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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

(Mises à jour au 11 avril 2019)

La société MONDADORI MAGAZINES France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 60 557 458€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 452 791 262, ayant son siège social au 8 rue François Ory – 92543 Montrouge Cedex (ci-après « MONDADORI MAGAZINES France » ou « Editeur » édite le site internet « LE CLUB SOLUTIONS SANTE NATURE », accessible à l’adresse url : www.leclubsolutionssantenature.fr (ci-après dénommé le « Site »)ainsi que le magazine mensuel « Le club solution santé nature » dédié à la santé et au bien-être (ci-après le « Magazine »). .

Directeur de la publication : Monsieur Carmine PERNA

Hébergeur : Amazon Web Services EMEA Sarl, 5 Rue Plaetis L-2338 Luxembourg, (+352) 2789 0000

Le Site offre à chaque utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »), gratuitement sur Internet, l'accès gratuit à certains contenus au moment de sa connexion.

Le Site permet également d'avoir accès à des offres d’abonnement payantes permettant à l'Utilisateur, s'il le souhaite, d’avoir un accès différencié à des contenus, en particulier aux éditions électroniques du Magazine.

Les présentes CGU-CGV ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que de régir la vente des offres d’abonnement au Magazine.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU-CGV qui s'appliquent à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou sur abonnement, ci-après « les Services ».

Les présentes CGU-CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les nouvelles modifications s’appliquent immédiatement aux Utilisateurs par leur simple mise en ligne. La poursuite de l’utilisation des Services et/ou du Site signifie l’acceptation des présentes CGU-CGV.

L’Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU-CGV ne doit pas utiliser les Services et/ou se connecter au Site.

Toutefois, aucune modification des CGU-CGV ne sera opposable à l’Abonné avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des contenus et/ou Services sur le Site.

Dans les présentes CGU-CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Abonné : désigne un Utilisateur ayant souscrit une offre d'abonnement proposée par l’Editeur.

Abonnement : désigne la souscription au Magazine.

Cookie : Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Politique d’utilisation des cookies.

Contenu : désigne toute information publiée sur le Site de l’Editeur, à savoir des textes, images, photos, vidéos, podcasts, Magazine. Certains Contenus sont accessibles gratuitement. Les autres Contenus sont accessibles uniquement aux Abonnés.

Espace Membre : désigne l'espace mis à la disposition de l'abonné au sein du site, lui permettant d'accéder aux différents numéros du magazine et à son profil.

Identifiant (ou identifiant de connexion) : désigne l'adresse mail choisie par l'Abonné lors de la souscription à son abonnement et le mot de passe attribué par l’Éditeur permettant à l'abonné d'accéder à son espace membre.

Magazine : désigne le Magazine mensuel « Club solution santé nature » au format numérique dédié à l’univers de la santé naturelle et au bien-être. Le Magazine est disponible uniquement via la souscription d’un abonnement dont les modalités sont décrites à l’article 2.

Service : On entend par Service la mise à disposition, gratuite et/ou payante, de Contenus sur le Site ainsi que tout programme multimédia accessible depuis le Site tel que l’envoi de newsletters, sans que cela ne soit limitatif.

Une fois l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur devient un Abonné.

Les prix des Abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au moment de la souscription sur le Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription.

L’Editeur propose l’Abonnement au Magazine 100% numérique. Le Magazine est envoyé par courrier électronique à l’Abonné au format PDF, dès sa parution, à l’adresse mail renseignée lors de la souscription à l’Abonnement et dans son espace membre.

L’achat du Magazine au numéro n’est pas possible.

L'Abonnement est souscrit sans durée minimale d'engagement, il est résiliable à tout moment par l'Abonné dans les conditions de l'article 4.

Pour souscrire à l'Abonnement et ainsi recevoir le Magazine mensuel numérique, l’Utilisateur est invité à choisir, dans un premier, temps, son mode de paiement (SEPA ou carte bancaire).

L'Utilisateur doit renseigner son nom, prénom, email.

Une fois le prix de l’Abonnement payé, l’Éditeur envoie le numéro du Magazine en cours à l’Abonné au format PDF à l'adresse renseignée lors de la souscription à l’Abonnement. A tout moment l'Abonné aura accès aux différents numéros du magazine reçu au cours de son abonnement au sein de son espace membre

Lors de la souscription de son Abonnement sur le Site, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, permettant son identification conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L’Abonné s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription.

Quelque soit le mode de souscription, dans l'hypothèse où l’Abonné fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l’Abonnement et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires à l’inscription qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L'utilisation du Service par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès au Service et à garder présent à l'esprit que le Service est destiné à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

L’Utilisateur et/ou l’Abonné s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

Après avoir choisi l’offre d’Abonnement, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier devra accepter les CGV-CGU et procéder au paiement.

A la date des présentes CGU-CGV, le moyen de paiement de l’Abonnement est le SEPA et la carte bancaire.

Lorsque l’Utilisateur renseigne ses coordonnées bancaires, ces informations sont automatiquement envoyées sur une plateforme indépendante du Site.

Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de l’Editeur.

Par paiement en carte bancaire, l’Utilisateur devra renseigner les mentions suivantes : numéro de la carte bancaire, le mois et l’année de la date d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme situé au dos.

Pour le paiement par SEPA : l’Utilisateur renseigne son numéro IBAN de son compte bancaire et son adresse électronique.

Lorsque l’Utilisateur paie par mandat SEPA, il peut avoir un délai plus ou moins long (entre 3 et 5 jours) entre la souscription de l’Abonnement et la réception du Magazine par email. Ce délai s’explique par le délai propre de la procédure du mandat SEPA. En tout état de cause, l’Abonnement débutera dès réception du paiement par l’Editeur.

L'Utilisateur valide le paiement en cliquant sur « Finaliser mon inscription ». Sa commande est enregistrée et devient irrévocable.

Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande de l’Abonné sera envoyé à l’adresse email renseignée lors de la souscription et mentionnera notamment le numéro de la transaction, l’offre choisie, la date et le montant de la transaction. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Dans l’hypothèse où le paiement est refusé par la banque, le compte n’est pas débité et l’Editeur envoie un message électronique demandant à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires. Ceci peut se produire par exemple si le compte n’est pas suffisamment approvisionné. En attendant de recevoir vos coordonnées de paiement mises à jour, l’Abonnement est suspendu. Dès que les coordonnées sont mises à jour, l’Editeur soumettra à nouveau le règlement à la banque. Une fois que le paiement aura été validé, l’Abonné recevra un message électronique confirmant que son Abonnement a bien été réactivé. Ce message contient les éventuels cadeaux de bienvenue.

Le prix facturé à l’Abonné est le prix TTC indiqué sur le Site lors de la souscription à l’Abonnement. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique.

A l’issue du paiement, si le paiement est accepté par la banque, le compte est débité et l’Editeur envoie un second message électronique confirmant que l’Abonnement est bien actif et ses identifiants. Ce message contient les éventuels cadeaux de bienvenue et le numéro du magazine en cours.

L’Utilisateur accède au Magazine dès paiement effectif du prix.

Dans le cadre de la fourniture d’un Abonnement totalement numérique, l’Abonné ne dispose pas du droit de rétractation

En effet, dans l’hypothèse de la souscription d’un Abonnement 100% numérique, c’est-à-dire un abonnement au Magazine non disponible sur un support matériel, l’Abonné accepte expressément que l’exécution dudit contrat puisse intervenir avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas de figure, l’Abonné renonce à l’exercice de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 221-28, 13° du Code de la consommation.

L’Abonné peut mettre fin à son Abonnement à tout moment en remplissant le formulaire disponible ici (ou sur papier libre exprimant sa volonté de résilier le contrat d’abonnement), et à renvoyer :

MONDADORI MAGAZINES France
CSSN – Service Client
8 rue François Ory
92120 Montrouge

La date de prise en compte de résiliation de l’Abonnement sera la date de réception de la lettre de résiliation. L'abonné a également possibilité de mettre fin à son abonnement directement dans son "espace abonné"

La présente section des CGU-CGV vise à informer l’Utilisateur et/ou l’Abonné des moyens mis en œuvre par l’Editeur:

  • visant à protéger les données à caractère personnel le concernant susceptibles d’être collectées via le Site et les Services (ci-après « Données ») conformément à la règlementation sur les données personnelles, y compris notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 25 mai 2018 ;
  • relatifs aux cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné au sein du Site et de l’utilisation des Services, conformément à la Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et autres traceurs visés à l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur les Cookies et autres traceurs l'Utilisateur et/ou l’Abonné est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de l’Editeur ici.

Quelles sont les catégories de données susceptibles d’être collectées via le Site?

Les catégories de données susceptibles d’être collectées par l'Editeur et/ou ses partenaires via le Site sont fonction du Service auquel l'Utilisateur et/ou l’Abonné accède et/ou ont trait à l’utilisation qu’il fait des Services :

  • Données de l’Abonné : désigne les données que l’Utilisateur renseigne en souscrivant à son Abonnement : ses noms et prénoms, adresses postales, son adresse électronique.
  • Données relatives à la navigation: désignent les données collectées directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur et/ou l’Abonné sur les Sites. L'Editeur collecte deux types de données de navigation:
  • Les données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
  • Les données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux données de connexion, l'Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l'Utilisateur et/ou de l’Abonné lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Pour plus d'informations sur les Cookies et autres traceurs l'Utilisateur et/ou l’Abonné est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de l’Editeur

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site respectent toutes les dispositions de la nouvelle réglementation européenne relative aux données personnelles.

Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les données ?

L’Utilisateur et/ou l’Abonné est informé que les données recueillies dans le cadre de sa navigation sur le Site font l'objet de traitements destinés à l’Editeur pour répondre aux finalités suivantes :

  • Gestion de l’Abonnement
  • Gestion des accès aux Contenus et programmes multimédias disponibles sur le Site,
  • Sous réserve de l’accord préalable exprès de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné : Envoi de newsletters, de sollicitations commerciales ou messages promotionnels ou publicitaires

Personnes habilitées à accéder aux données:

Les personnes habilitées à accéder aux Données sont les services informatiques, les webmasters en charge de la gestion du Site, les services d’abonnement, leurs partenaires techniques.

Droits d’accès, de modification et de suppression :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), l’Utilisateur et/ou l’Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement en contactant le Délégué à la protection des données de l’Editeur, la société Magellan Consulting :

Soit par courrier à l'adresse suivante :

Mondadori France
Délégué à la protection des données
c/o service juridique
8, rue François Ory 92543 Montrouge cedex.

Soit par email:

contact : dpd@mondadori.fr

Merci de :

  • préciser les nom, prénom, adresse postale et objet de la demande
  • joindre une copie recto-verso de la pièce d'identité de l’Utilisateur ou de l’Abonné

Durée de conservation

Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et/ou dans les limites fixées par la loi.

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

Transfert des Données :

Certains des partenaires de l’Editeur étant situés ou traitant les Données en dehors de l'Union Européenne, ces Données peuvent ainsi faire l'objet d'un transfert vers des pays non-membres de l'Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l'Union Européenne. Dans ce cas, l’Editeur met en œuvre les moyens permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles émises par la Commission Européenne ou, pour un partenaire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au Privacy shield, afin de garantir un niveau de protection suffisant.

L’Editeur exige de manière stricte de ses partenaires qu'ils utilisent les Données uniquement pour gérer ou fournir les services demandés. L’Editeur demande également à ces partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d'accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Sécurité des Données :

La base de données constituée à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services est strictement confidentielle. L'Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Utilisateur et/ou l’Abonné s’interdit :

  • de créer des fichiers d'archives à partir des Contenus et Magazine proposés et diffusés via le Site autrement que pour un usage strictement personnel ;
  • de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des Contenus et/ou du Magazine, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • se livrer à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation du Magazine et/ou du Site et/ou l’Editeur ;

En cas de non-respect de ces règles par l’Utilisateur et/ou l’Abonné, l’Editeur pourra suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, voire de suspendre l’Abonnement.

Signalement

Dans le cadre de l’activité de son Site l’Editeur exerce un contrôle a posteriori des contenus éventuellement publiés par les Utilisateurs.

Chaque contenu peut faire l’objet d’un signalement grâce au bouton « signaler un abus » présent en bas de chaque commentaire. Il est aussi possible de signaler à l’Editeur un abus ou un contenu illicite par le biais de l’onglet « Contact » présent sur chaque site. Dès lors, L’Editeur s’engage à agir promptement dès la connaissance du caractère illicite du contenu pour le supprimer ou le rendre inaccessible le cas échéant.

L’Editeur peut mettre en place des partenariats afin d’enrichir le Contenu et les Services proposés par le Site. Ce dernier peut également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles l’Utilisateur et/ou l’Abonné a accès s’il le souhaite.

Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur et/ou l’Abonné.

Le contenu des pages/espaces des partenaires et annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite desdits partenaires.

Les présentes CGU-CGV ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé aux Utilisateurs et/ou aux Abonnés de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites de ces partenaires.

L’Editeur a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites.

Ces liens hypertextes pointant vers des sites tiers n’appartiennent pas à l’Editeur et sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par l’Editeur qui ne répond pas de la disponibilité des sources externes ni ne la garantit. L’Editeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, l’Editeur effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Les présentes CGU-CGV ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs et aux Abonnés de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

L’Editeur permet à l’Utilisateur et à l’Abonné de partager des Contenus sur les réseaux sociaux tels que Facebook, google +, pinterest ou twitter.

Les informations recueillies par ces réseaux sont régis par les conditions générales et les règlements de leurs propriétaires respectifs.

Tous les Contenus utilisés sur le Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site non autorisée est strictement interdite.

Le Contenu du Site, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables. En tant de propriétaire de ses bases de données, l’Editeur a le droit d'interdire à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

L’Utilisateur et/ou l’Abonné est autorisé à utiliser le Site, ses Services et les Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l'utilisation des Services et l'impression de pages ou de sections pour son usage personnel. Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur, constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur et/ou l’Abonné à des poursuites pénales et/ou civiles.

L'utilisation du Site, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné.

L’Utilisateur et/ou l’Abonné reconnait et accepte que le Site offre un Contenu et des Services accessibles selon la qualité du réseau Internet. L’Editeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le Site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité du Site est la plus basse.

L’Editeur se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace du Site, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l’Editeur.

Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU-CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptibles de résulter de l’interprétation de l’exécution et/ou de la cessation des présente CGU-CGV.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.